Foire aux questions
En vertu du règlement RV-1655 annexe 3 (article 6) et annexe 5 (article 8) et en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Ville envisage-t-elle d'effectuer un référendum consultatif?
Il n’est pas prévu de tenir un référendum consultatif dans le dossier du 305, montée Sanche. Le processus de consultation mis en place a déjà permis aux personnes intéressées de participer et de s’exprimer sur la modification de zonage proposée.
Est-ce que le projet modifiera l’écoulement des eaux de surface?
Un plan de drainage sera soumis à la Ville pour approbation.
Est-ce que la zone C-2 120 comprend seulement le terrain situé au 305, montée Sanche?
Non. La zone comprend également le terrain situé au 307, montée Sanche.
Est-ce qu’il y aura des mesures de mitigation pendant le chantier, notamment en ce qui a trait aux nuisances liées au bruit?
Les heures permises pour les travaux et le bruit sont encadrées par le Règlement sur la qualité de vie (RV-1355-2).
Qui sera responsable du déneigement sur ce site?
Le propriétaire du bâtiment est responsable de l’enlèvement de la neige.
Comment le stationnement des visiteurs dans les rues avoisinantes sera géré?
Le Comité de la sécurité routière de la Ville prendra en charge ce type de dossier en cas de plaintes.
Quelles sont les intentions du promoteur et la planification de la Ville pour le reste du secteur?
Le promoteur a seulement ce projet (305, montée Sanche). La Ville demeure ouverte à recevoir des commentaires des citoyens et des personnes concernées pour l’aider dans sa planification à long terme des différents secteurs de Boisbriand.
Est-ce que les maisons adjacentes au projet subiront une perte de valeur foncière?
La Ville n’anticipe aucune perte foncière suite à la construction de cet immeuble. Un mandat a été donné à un consultant afin de fournir un aperçu de la situation quant à la valeur des propriétés.
Est-ce que la zone R-1 119 sera soumise à un changement de zonage pour devenir une zone R-3?
La zone R-1 119 ne fait pas partie de la présente demande. À ce jour, aucun autre projet n’a été déposé pour les zones adjacentes à l’actuelle demande.
Pourquoi ne pas construire un immeuble de 12 logements sur deux étages au lieu d’un immeuble de 16 logements sur trois étages?
Le projet à l'étude est celui proposé par le promoteur, il compte 12 logements sur trois étages.
Quelles normes environnementales doivent être respectées avant de construire une résidence sur un terrain possiblement contaminé aux hydrocarbures?
Le terrain visé par la demande ne fait pas partie du répertoire des terrains contaminés du ministère de l’Environnement et Lutte des changements climatiques du Québec. Advenant le constat d’une contamination au moment de la construction, des travaux de décontamination devront être effectués.
Qui est responsable des dommages potentiels sur les maisons faisant suite à un dynamitage?
Le promoteur/constructeur est responsable.
Qui paiera les évaluations des maisons avant le dynamitage pour prouver qu’il ne s’agissait pas de fissures existantes?
La Ville n’est pas liée aux obligations du constructeur. Cependant, le constructeur sera informé des préoccupations citoyennes. Le dépôt des méthodes de construction sera également demandé.
Comment la tranquillité et le respect de l'intimité des propriétés seront-ils assurés?
Dans un premier temps, l’approbation finale de tout projet de construction dans cette zone est assujettie à un règlement de plan d’implantation et d’intégration architecturale (RV-1447). Lors de l’élaboration dudit règlement, les différents commentaires émis par les citoyens seront pris en compte. Des objectifs et des critères permettront de préserver l’intimité du voisinage. Le Règlement sur la qualité de vie qui régit les nuisances, tel le bruit s’applique à l’ensemble du territoire de Boisbriand.
Comment les citoyens qui n’ont pas accès à la technologie peuvent-ils participer au processus de consultation?
Dans le contexte actuel, la consultation en ligne s’avère être le moyen le plus sécuritaire de joindre les citoyens. Afin de permettre à un maximum de gens de participer au processus de consultation, les questions et les commentaires sur le projet peuvent aussi être envoyés par la poste.
Des communications ont aussi été envoyées par la poste aux résidents du secteur afin de les informer du processus et les inviter à nous faire part de leurs commentaires et questions.
Pourquoi présenter un projet similaire à celui qui a été refusé par les citoyens il y a quelques années?
La proposition actuelle provient d’un promoteur différent. Cette demande de changement de zonage n’est pas liée au projet antérieur.
De quelle manière les citoyens peuvent-ils poser des questions ou donner leurs commentaires aux membres du conseil étant donné que les citoyens ne peuvent plus se présenter en personne aux séances?
Il est possible de transmettre vos questions avant chaque séance du conseil.
Quel est le rôle des élus dans la démarche de participation publique?
L’article 4.5 du Règlement RV-1655 sur la Politique de participation publique en matière d’urbanisme présente le rôle des élus afin d’assurer une transparence du processus :
« Le conseil municipal est représenté lors des démarches de participation publique par des personnes n’ayant aucun intérêt susceptible de porter atteinte à leur capacité d’exercer leurs fonctions avec impartialité, qui s’assurent d’écouter, d’entendre et de comprendre les idées, suggestions ou recommandations des personnes intéressées et de faire rapport aux élus afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées. »
Quelle est la capacité d’influence des citoyens dans la démarche de participation publique?
L’article 4.4 du Règlement RV-1655 sur la Politique de participation publique en matière d’urbanisme stipule :
« qu’afin d’assurer la crédibilité d’une démarche de participation publique et d’établir un lien de confiance entre la Municipalité et les personnes intéressées, les mesures prévues à ladite démarche permettent aux personnes intéressées de réellement s’exprimer. »
Comment la Ville s’assure-t-elle de la transparence de la démarche de participation publique?
Pour assurer la transparence du processus décisionnel, la Ville a confié le mandat à un consultant externe et a mis en place sur son site Internet, un onglet permettant d’accéder à toutes les informations relatives au projet et toutes les étapes du processus de consultation (https://www.ville.boisbriand.qc.ca/vie-democratique/participation-citoyenne).
Est-ce que le nouveau projet apportera plus de circulation et plus de voitures stationnées dans les rues avoisinantes?
Les impacts attendus du projet de construction au 305, montée Sanche sont identifiés au boisbriand.ca sous la rubrique de participation publique (urbanisme). Si des problèmes de circulation et/ou de stationnement survenaient, le dossier serait soumis au Comité de sécurité routière de la Ville pour assurer une veille de la situation.