Démarche de participation publique - Demande de changement de zonage afin d’autoriser les projets intégrés industriels visant le lot 6 557 924, situé sur le chemin de la Côte-Nord, dans la zone I-2 481

Lors de la séance du conseil du 6 juin 2023, une résolution fut adoptée afin d’amorcer une démarche de participation publique conformément au Règlement RV-1655 sur la Politique de participation publique en matière d’urbanisme.

La démarche est initiée dans le cadre d’une demande de changement de zonage dans le but d’autoriser les projets intégrés industriels dans la zone I-2 481. Ainsi, plus d’un bâtiment principal industriel pourrait être construit sur le même terrain.

La nature des changements règlementaires vise à modifier le mode de groupement des bâtiments principaux, tel que spécifié à l’article 113, alinéa 1), paragraphe 5.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, afin d’autorisé les projets intégrés pour les usages industriels. Or, la grille des usages et normes I-2 481 le permet uniquement pour les usages commerciaux.

Ce changement règlementaire respecte le Règlement RV-1440 portant sur le plan d’urbanisme, puisque la zone visée par la demande se situe à l’intérieur d’une aire d’affectation « Industrielle lourde » qui autorise à titre d’usages les établissements industriels, manufactures, ateliers, usines, chantier, entrepôts, immeubles de bureaux reliés aux activités d’une entreprise industrielle et autres usages principaux non apparentés à la vente au détail.

Les changements règlementaires demandés sont donc en adéquation avec l’orientation du plan d’urbanisme comme suit : « Des pôles commerciaux et industriels dynamiques et un pôle civique attractif », car la modification règlementaire propose d’optimiser l’espace bâti des terrains industriels de la zone I-2 481, si plus d’un bâtiment principal industriel est autorisé.

L’extrait du plan de zonage illustre la zone visée par la demande de changement de zonage (zone I-2 481) et les zones contiguës (zones I-3 482, I-1 480 et I-2 477).

Par ailleurs, il est important de préciser que la demande de changement règlementaire est analysée dans le cadre d’un projet global ayant été présenté à la Ville et pour lequel une première phase est en analyse pour la délivrance d’un permis de construction. Cette première phase ne nécessitait pas de modification règlementaire. Cependant, la présente démarche s’attarde plus précisément aux phases subséquentes potentielles de développement du terrain.

Mentionnons également que, dans le cadre de cette démarche de participation publique, les éléments suivants seront analysés en matière d’impacts prévisibles :

• Le nombre de bâtiments principaux pouvant être érigé sur un seul terrain;
• L’implantation des bâtiments principaux;
• L’intégration des aménagements de terrain;
• L’intégration de l’affichage au sol;
• Les aires de dégagement de la servitude municipale traversant la propriété;
• La présence de milieux sensibles;
• Le pourcentage de conservation d’espaces naturels et/ou d’espaces verts;
• La gestion des eaux de pluie;
• La circulation;
• Le bruit environnant;
• La modification de la grille des usages et normes I-2 481;
• La modification du Règlement RV-1441 sur le zonage.

Les citoyens qui souhaitent en apprendre davantage sur cette démarche sont invités à une soirée d’information de style portes ouvertes qui aura lieu :

Le 16 novembre prochain, entre 19 h et 21 h

À la Maison du citoyen située au 955, boul. de la Grande-Allée

Aucune inscription requise

Il sera alors possible de prendre connaissance de l’objet de la demande, d’établir des contacts directs avec les personnes-ressources présentes et de formuler des questions en lien avec le projet.

Cette soirée d'information sera suivie d'un atelier participatif de type forum qui se déroulera :

Le 11 décembre 2023, à 19 h

À la Maison du citoyen située au 955, boul. de la Grande-Allée

Inscription requise. Veuillez confirmer votre présence avant le 1^er décembre, par courriel à recepurb@ville.boisbriand.qc.ca ou en composant le 450 435-1954, poste 7312.

Vous êtes également invités à transmettre vos commentaires quant à cette demande de changement de zonage, jusqu’au 13 décembre 2023 inclusivement, par courriel à cebarrette@ville.boisbriand.qc.ca.

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