Démarche de participation publique - Demande de changement de zonage afin d’autoriser les projets intégrés industriels visant le lot 6 557 924, situé sur le chemin de la Côte-Nord, dans la zone I-2 481

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Lors de la séance du conseil du 6 juin 2023, une résolution fut adoptée afin d’amorcer une démarche de participation publique conformément au Règlement RV-1655 sur la Politique de participation publique en matière d’urbanisme.

La démarche est initiée dans le cadre d’une demande de changement de zonage dans le but d’autoriser les projets intégrés industriels dans la zone I-2 481. Ainsi, plus d’un bâtiment principal industriel pourrait être construit sur le même terrain.

La nature des changements règlementaires vise à modifier le mode de groupement des bâtiments principaux, tel que spécifié à l’article 113, alinéa 1), paragraphe 5.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, afin d’autorisé les projets intégrés pour les usages industriels. Or, la grille des usages et normes I-2 481 le permet uniquement pour les usages commerciaux.

Ce changement règlementaire respecte le Règlement RV-1440 portant sur le plan d’urbanisme, puisque la zone visée par la demande se situe à l’intérieur d’une aire d’affectation « Industrielle lourde » qui autorise à titre d’usages les établissements industriels, manufactures, ateliers, usines, chantier, entrepôts, immeubles de bureaux reliés aux activités d’une entreprise industrielle et autres usages principaux non apparentés à la vente au détail.

Les changements règlementaires demandés sont donc en adéquation avec l’orientation du plan d’urbanisme comme suit : « Des pôles commerciaux et industriels dynamiques et un pôle civique attractif », car la modification règlementaire propose d’optimiser l’espace bâti des terrains industriels de la zone I-2 481, si plus d’un bâtiment principal industriel est autorisé.

L’extrait du plan de zonage illustre la zone visée par la demande de changement de zonage (zone I-2 481) et les zones contiguës (zones I-3 482, I-1 480 et I-2 477).

Par ailleurs, il est important de préciser que la demande de changement règlementaire est analysée dans le cadre d’un projet global ayant été présenté à la Ville et pour lequel une première phase est en analyse pour la délivrance d’un permis de construction. Cette première phase ne nécessitait pas de modification règlementaire. Cependant, la présente démarche s’attarde plus précisément aux phases subséquentes potentielles de développement du terrain.

Mentionnons également que, dans le cadre de cette démarche de participation publique, les éléments suivants seront analysés en matière d’impacts prévisibles :

  • Le nombre de bâtiments principaux pouvant être érigé sur un seul terrain;
  • L’implantation des bâtiments principaux;
  • L’intégration des aménagements de terrain;
  • L’intégration de l’affichage au sol;
  • Les aires de dégagement de la servitude municipale traversant la propriété;
  • La présence de milieux sensibles;
  • Le pourcentage de conservation d’espaces naturels et/ou d’espaces verts;
  • La gestion des eaux de pluie;
  • La circulation;
  • Le bruit environnant;
  • La modification de la grille des usages et normes I-2 481;
  • La modification du Règlement RV-1441 sur le zonage.

Les citoyens qui souhaitent en apprendre davantage sur cette démarche sont invités à une soirée d’information de style portes ouvertes qui aura lieu :

Le 16 novembre prochain, entre 19 h et 21 h

À la Maison du citoyen située au 955, boul. de la Grande-Allée

Aucune inscription requise

Il sera alors possible de prendre connaissance de l’objet de la demande, d’établir des contacts directs avec les personnes-ressources présentes et de formuler des questions en lien avec le projet.

Cette soirée d'information sera suivie d'un atelier participatif de type forum qui se déroulera :

Le 11 décembre 2023, à 19 h

À la Maison du citoyen située au 955, boul. de la Grande-Allée

Inscription requise. Veuillez confirmer votre présence avant le 1er décembre, par courriel à recepurb@ville.boisbriand.qc.ca ou en composant le 450 435-1954, poste 7312.

Vous êtes également invités à transmettre vos commentaires quant à cette demande de changement de zonage, jusqu’au 13 décembre 2023 inclusivement, par courriel à cebarrette@ville.boisbriand.qc.ca.

Si ce n'est pas déjà fait, inscrivez-vous à l'infolettre de la Ville pour être à l'affût des dernières nouvelles municipales.

Lors de la séance du conseil du 6 juin 2023, une résolution fut adoptée afin d’amorcer une démarche de participation publique conformément au Règlement RV-1655 sur la Politique de participation publique en matière d’urbanisme.

La démarche est initiée dans le cadre d’une demande de changement de zonage dans le but d’autoriser les projets intégrés industriels dans la zone I-2 481. Ainsi, plus d’un bâtiment principal industriel pourrait être construit sur le même terrain.

La nature des changements règlementaires vise à modifier le mode de groupement des bâtiments principaux, tel que spécifié à l’article 113, alinéa 1), paragraphe 5.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, afin d’autorisé les projets intégrés pour les usages industriels. Or, la grille des usages et normes I-2 481 le permet uniquement pour les usages commerciaux.

Ce changement règlementaire respecte le Règlement RV-1440 portant sur le plan d’urbanisme, puisque la zone visée par la demande se situe à l’intérieur d’une aire d’affectation « Industrielle lourde » qui autorise à titre d’usages les établissements industriels, manufactures, ateliers, usines, chantier, entrepôts, immeubles de bureaux reliés aux activités d’une entreprise industrielle et autres usages principaux non apparentés à la vente au détail.

Les changements règlementaires demandés sont donc en adéquation avec l’orientation du plan d’urbanisme comme suit : « Des pôles commerciaux et industriels dynamiques et un pôle civique attractif », car la modification règlementaire propose d’optimiser l’espace bâti des terrains industriels de la zone I-2 481, si plus d’un bâtiment principal industriel est autorisé.

L’extrait du plan de zonage illustre la zone visée par la demande de changement de zonage (zone I-2 481) et les zones contiguës (zones I-3 482, I-1 480 et I-2 477).

Par ailleurs, il est important de préciser que la demande de changement règlementaire est analysée dans le cadre d’un projet global ayant été présenté à la Ville et pour lequel une première phase est en analyse pour la délivrance d’un permis de construction. Cette première phase ne nécessitait pas de modification règlementaire. Cependant, la présente démarche s’attarde plus précisément aux phases subséquentes potentielles de développement du terrain.

Mentionnons également que, dans le cadre de cette démarche de participation publique, les éléments suivants seront analysés en matière d’impacts prévisibles :

  • Le nombre de bâtiments principaux pouvant être érigé sur un seul terrain;
  • L’implantation des bâtiments principaux;
  • L’intégration des aménagements de terrain;
  • L’intégration de l’affichage au sol;
  • Les aires de dégagement de la servitude municipale traversant la propriété;
  • La présence de milieux sensibles;
  • Le pourcentage de conservation d’espaces naturels et/ou d’espaces verts;
  • La gestion des eaux de pluie;
  • La circulation;
  • Le bruit environnant;
  • La modification de la grille des usages et normes I-2 481;
  • La modification du Règlement RV-1441 sur le zonage.

Les citoyens qui souhaitent en apprendre davantage sur cette démarche sont invités à une soirée d’information de style portes ouvertes qui aura lieu :

Le 16 novembre prochain, entre 19 h et 21 h

À la Maison du citoyen située au 955, boul. de la Grande-Allée

Aucune inscription requise

Il sera alors possible de prendre connaissance de l’objet de la demande, d’établir des contacts directs avec les personnes-ressources présentes et de formuler des questions en lien avec le projet.

Cette soirée d'information sera suivie d'un atelier participatif de type forum qui se déroulera :

Le 11 décembre 2023, à 19 h

À la Maison du citoyen située au 955, boul. de la Grande-Allée

Inscription requise. Veuillez confirmer votre présence avant le 1er décembre, par courriel à recepurb@ville.boisbriand.qc.ca ou en composant le 450 435-1954, poste 7312.

Vous êtes également invités à transmettre vos commentaires quant à cette demande de changement de zonage, jusqu’au 13 décembre 2023 inclusivement, par courriel à cebarrette@ville.boisbriand.qc.ca.

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  • Rapport de rétroaction et rapports intermédiaires de rétroaction | Avril 2024

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    Le rapport de rétroaction et les rapports intermédiaires dans le cadre de cette démarche de participation publique sont maintenant disponibles!

    Rapport de rétroaction

    Rapport intermédiaire de rétroaction - Activité de participation active - 16 novembre 2023

    Rapport intermédiaire de rétroaction - Activité de participation active - 11 décembre 2023

  • Retour sur la soirée d'information de style portes ouvertes

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    Le 16 novembre dernier, la Ville de Boisbriand a tenu une soirée d’information de style portes ouvertes concernant une demande de changement de zonage afin d’autoriser les projets intégrés industriels visant le lot 6 557 924, situé sur le chemin de la Côte-Nord, dans la zone I-2 481

    La Ville est heureuse d’avoir offert une information complète, compréhensible et adaptée tout en assurant la transparence du processus décisionnel ainsi que la neutralité de la démarche.

    Il est encore temps de vous inscrire afin de participer à l’atelier de type forum qui aura lieu le 11 décembre prochain, à 19 h, à la Maison du citoyen.

    Nous vous invitons également à transmettre vos commentaires en lien avec la demande de changement de zonage jusqu'au 13 décembre inclusivement, par courriel à cebarrette@ville.boisbriand.qc.ca.

    En vous remerciant pour votre contribution.

  • Communiqué / 23 octobre 2023

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    En lien avec la Politique de participation publique en matière d’urbanisme, des activités de consultation citoyenne concernant deux demandes de changement de zonage auront lieu au cours des prochaines semaines.

    Cette démarche vise entre autres la zone industrielle l – 2 481 (secteur Chemin de la Côte-Nord) ainsi que la zone industrielle I – 1 320 (secteur Hector-Lanthier) pour deux projets de construction industriels non conformes au règlement de zonage. Le premier concerne le mode de groupement des bâtiments (projet intégré industriel d’au plus trois bâtiments) et le second concerne la superficie d’implantation au sol, la hauteur de bâtiment, le pourcentage minimal de fenestration, le pourcentage minimal de matériaux de Classe A, l’entreposage en cour avant et le mode de groupement des bâtiments.

    « Ces changements règlementaires sont en adéquation avec l’orientation du plan d’urbanisme afin d’offrir des pôles commerciaux et industriels dynamiques et un pôle civique attractif. Au nom des membres du conseil municipal, j’invite les citoyens aux activités de participation publique pour en savoir davantage sur ces demandes », mentionne la mairesse Christine Beaudette.

    Deux manières de participer

    Soirée d’information de style portes ouvertes :

    - 16 novembre prochain, entre 19 h et 21 h

    - Maison du citoyen (955, boul. de la Grande-Allée)

    - Aucune inscription requise

    Atelier participatif de type forum :

    - 11 décembre 2023, entre 19 h et 21 h

    - Maison du citoyen (955, boul. de la Grande-Allée)

    - Inscription requise avant le 1er décembre, par courriel à recepurb@ville.boisbriand.qc.ca ou en composant le 450 435-1954, poste 7312

    Les citoyens sont invités à transmettre leurs commentaires en lien avec cette demande de changement de zonage, jusqu’au 13 décembre 2023 inclusivement, par courriel à cebarrette@ville.boisbriand.qc.ca.

    Pour davantage d’information concernant ces deux demandes de changement de zonage, il suffit de consulter le onjase.boisbriand.ca.

Dernière mise à jour de la page: 18 avril 2024, 14h10