Foire aux questions

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec définit la participation publique comme étant :

« L’ensemble des processus et activités permettant à l'organisme municipal d’intégrer les préoccupations, les besoins et les valeurs de la collectivité dans sa prise de décision. Le terme « participation » s’applique donc à l’éventail complet des méthodes par lesquelles le public peut prendre part aux décisions qui le concernent » 1.

Pour concrétiser la participation publique, des mesures sont mises en place afin de favoriser l’information, la consultation, la concertation et la rétroaction.

Les mesures d’information visent à permettre aux citoyens d’avoir accès à des renseignements pertinents, vérifiés ou vérifiables et neutres qui sont propices à des échanges éclairés et à des prises de position réfléchies :

• Séance publique d’information
• Journée ou soirée portes ouvertes 
• Site Internet
• Infolettre municipale
• Bulletin municipal
• Communiqué de presse

Les mesures de consultation ont pour but d’offrir aux citoyens l’opportunité de poser des questions, d’exprimer leurs préoccupations et leurs attentes ainsi que de formuler des opinions, des commentaires ou des suggestions :

• Assemblée publique de consultation
• Groupe de discussion
• Appel de mémoires
• Enquête par sondage
• Audience publique

Les mesures de rétroaction assurent aux citoyens de pouvoir évaluer et apprécier non seulement les résultats des mesures prises dans le cadre d’une démarche de participation publique, mais également la façon dont ils sont pris en compte par l’administration municipale :

• Rapport de rétroaction
• Compte-rendu d’une mesure de participation publique
• Bilan en séance du conseil municipal

En février 2019, la Ville de Boisbriand adoptait le Règlement RV-1655 sur la Politique de participation publique en matière d’urbanisme afin de se prévaloir de la possibilité offerte à toute municipalité locale, par le Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme du gouvernement du Québec, de se soustraire au mécanisme d’approbation référendaire pour tout acte assujetti à celle-ci en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

Du 9 février 2019 au 9 février 2023, la Ville a mené cinq démarches de participation publique. En mai 2023, le Bilan quadriennal de la politique de participation publique recommandait :

• De favoriser l’émergence d’une culture participative à l’échelle de la municipalité en assurant l’intégration des principes de la participation publique dans tous les services municipaux;
• De mettre en place des procédures flexibles et compréhensibles pour les démarches de participation publique émanant de demandes formelles de modification réglementaire;
• D’impliquer davantage les parties prenantes dans les dossiers d’envergure et mobilisateurs pour la communauté;
• De remplacer le Règlement RV-1655 sur la Politique de participation publique en matière d’urbanisme par une politique favorisant une plus grande flexibilité.

Oui. L’abrogation du Règlement RV-1655 sur la Politique de participation publique en matière d’urbanisme aura pour conséquence d’assujettir de nouveau la Ville au processus d’approbation prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le contenu de la politique sera élaboré au fur et à mesure de la démarche, alors que les citoyens feront connaître leurs besoins, leurs attentes, leurs opinions et leurs idées sur la participation publique. Il n’est donc pas possible de préciser le contenu de la politique pour le moment, mais la Ville souhaite que ses points d’ancrage soient l’information, la consultation, la concertation et la rétroaction.

Une politique intégrerait les recommandations du Bilan quadriennal de la politique de participation publique et sa portée ne se limiterait plus uniquement aux matières d’aménagement et d’urbanisme. 

Elle encouragerait et faciliterait la contribution de la population au processus décisionnel de la Ville par le biais de règles claires, de mécanismes simples et efficaces fondés sur les principes d’information, de consultation et de participation.

La démarche est fondée sur la transparence et met l’accent sur un dialogue ouvert et continu avec les parties prenantes, et plus particulièrement avec les citoyens. Elle comprend deux volets, soit une consultation préalable et un dialogue citoyen, dans le cadre desquels une consultation en ligne et des séances d’échanges seront organisées.

À la suite d’un appel d’offres sur invitation, la Ville a mandaté la firme Pilote groupe-conseil pour bénéficier de l’expertise d’une équipe de professionnels expérimentés dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une démarche de cette nature qui soit à la fois transparente, ouverte, représentative, efficiente et efficace.

Tous les citoyens de Boisbriand.

Les deux rencontres d’échanges permettront : 

• De recueillir de l’information sur la démarche;
• De partager vos réflexions, votre vision et vos expériences;
• De partager vos opinions, vos commentaires et vos suggestions sur divers aspects de l'engagement citoyen et de la consultation publique, notamment sur les façons les plus appropriées d'améliorer et de renforcer la participation publique au sein de notre communauté.

Les rencontres seront animées par un facilitateur de la firme Pilote groupe-conseil.

Mercredi 27 mars, à 18 h 30 

• Thème 1 - Sujets et paramètres
• Thème 2 - Optimisation du processus de consultation et de participation en termes d’accessibilité et de représentativité

Mercredi 1^er mai, à 18 h 30 

• Thème 3 - Mécanisme, actes et mesures de participation publique

Non, il est possible de participer uniquement à l’une ou l’autre des rencontres en fonction de vos champs d’intérêt pour les thèmes abordés lors de celles-ci, ou encore de participer aux deux rencontres. 

Aucun souci! Il est possible de participer en remplissant la consultation en ligne. Les informations qui y seront recueillies permettront d’établir les différents enjeux qui devraient fonder la politique de participation publique et de baliser le contenu des rencontres d’échanges.