Démarche de participation publique – Demande de changement de zonage afin d’autoriser les projets intégrés industriels, visant le lot 4 932 373 situé sur la rue Hector-Lanthier, dans la zone I-1 320

Lors de la séance du conseil municipal le 6 juin 2023, une résolution fut adoptée afin d’amorcer une démarche de participation publique conformément au Règlement RV-1655 sur la Politique de participation publique en matière d’urbanisme.

La démarche est initiée dans le cadre d’une demande de changement de zonage proposant une modification au règlement de zonage afin d’autoriser les projets intégrés industriels dans la zone I-1 320. Ainsi, plus d’un bâtiment principal industriel pourrait être construit sur le même terrain. La demande propose aussi d’augmenter la superficie d’implantation au sol des bâtiments, d’augmenter la hauteur des bâtiments, de réduire le pourcentage minimal de fenestration, de réduire le pourcentage minimal de matériaux de la Classe A et d’autoriser l’entreposage de remorques en cour avant, du côté de la rue Hector-Lanthier, sans l’obligation de clôturer. Finalement, la demande pourrait aussi être analysée en matière de performance énergétique, ce qui pourrait se traduire par une modification au Règlement RV-1441 sur le zonage ou au Règlement RV-1442 sur la construction dans le but d’introduire une exigence d’obtenir une certification.

Ainsi, la grille des usages et normes I-1 320 doit être modifiée afin d’ajuster les normes actuellement en vigueur afin qu’elles puissent s’apprêter adéquatement à un projet industriel de prestige, car celles-ci sont trop restrictives pour permettre la réalisation d’un projet.

La présente demande devra par ailleurs être analysée quant à la pertinence de modifier le Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour l’évaluation qualitative d’un projet d’un point de vue, notamment, de l’architecture, de l’aménagement de terrain et/ou de bande tampon, de l’intégration, de l’implantation et de l’affichage.

Ce changement règlementaire respecte le Règlement RV-1440 portant sur le plan d’urbanisme, puisque la zone visée par la demande se situe à l’intérieur d’une aire d’affectation «Industrielle de prestige» qui autorise à titre d’usages les établissements industriels, manufactures, ateliers, usines, chantiers, entrepôts, immeubles de bureaux reliés aux activités d’une entreprise industrielle et autres usages principaux non apparentés à la vente au détail, mais dont un traitement architectural soigné des bâtiments est exigé, pour ladite aire d’affectation, afin de confirmer l’importance de son rôle de vitrine autoroutière.

Les changements règlementaires demandés sont donc en adéquation avec l’orientation du plan d’urbanisme comme suit : « Des pôles commerciaux et industriels dynamiques et un pôle civique attractif », car la modification règlementaire propose d’optimiser l’espace bâti des terrains industriels de la zone I-1 320, si les modifications règlementaires sont mises de l’avant.

L’extrait du plan de zonage illustre la zone visée par la demande de changement de zonage (zone I-1 320) et les zones contiguës (zones A 504, I-1 502, A 321 et C-3 319).

Mentionnons également que, dans le cadre de la démarche de participation publique, les éléments suivants seront analysés en matière d’impacts prévisibles :

• Le nombre de bâtiments principaux pouvant être érigé sur un seul terrain;
• L’implantation des bâtiments principaux;
• L’intégration des aménagements de terrain;
• L’intégration de l’affichage au sol;
• Le volume des bâtiments;
• La présence de milieux sensibles;
• La gestion des eaux de pluie;
• La circulation;
• Le bruit environnant;
• La modification de la grille des usages et normes I-1 320;
• La modification du Règlement RV-1441 sur le zonage;
• La modification du Règlement RV-1442 sur la construction;
• La modification du Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;

Les citoyens qui souhaitent en apprendre davantage sur cette démarche sont invités à une soirée d’information de style portes ouvertes qui aura lieu :

Le 16 novembre prochain, entre 19 h et 21 h

À la Maison du citoyen située au 955, boul. de la Grande-Allée

Aucune inscription requise

Cette soirée permettra de prendre connaissance de l’objet de la demande, d’établir des contacts directs avec les personnes-ressources présentes et de formuler des questions en lien avec le projet.

Cette soirée d'information sera suivie d'un atelier participatif de type forum qui se déroulera :

Le 11 décembre 2023, à 19 h

À la Maison du citoyen située au 955, boul. de la Grande-Allée

Inscription requise. Veuillez confirmer votre présence avant le 1^er décembre, par courriel à recepurb@ville.boisbriand.qc.ca ou en composant le 450 435-1954, poste 7312

Vous êtes également invités à transmettre vos commentaires quant à cette demande de changement de zonage, jusqu’au 13 décembre 2023 inclusivement, par courriel à cebarrette@ville.boisbriand.qc.ca.

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